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La RT 2012

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Les Textes

Des experts sont regroupés depuis 2008 afin de définir les orientations de la future règlementation thermique : la RT 2012. Suite à la "crise", la RT2010 a était annulée et remplacée par la RT 2012.Celle ci va s'établir en deux temps :

Octobre 2011 : La RT 2012 bâtiment tertiaire et logement Anru

2013 : La RT 2012 logement

L'objectif de la RT 2012 est de coller aux objectifs du label BBC-effinergie avec une consommation d'énergie primaire de 50KWh/m²/ans pour les bâtiments neufs (cet objectif peut varier en fonction de la situation ou de l'altitude).

Le texte de la réglementation RT 2012 "bâtiments neufs" est parue le 26 octobre 2010 (voir ci dessous) :

 


 

Les bâtiments non concernés par la RT 2012

Certains bâtiments ne sont pas concernés par la RT 2012 :

schéma des différents bâtiments non concernés par la RT2012

 

Les Coefficients de la RT 2012

La RT 2012 s'appuie sur trois coefficients :

-Le Cep :Coefficient d' Energie Primaire en KWhep/m²an

-Le Bbio : Le Besoin Bioclimatique conventionnel en énergie en bâtiment qui s'exprime en point

-La Tic : Température intérieure conventionnelle en T°

Ils se calculent à  partir de la méthode de calcul Th-BCE 2012

Les Principes de la RT 2012

Le principe de la RT 2012 est plus simple que celui de la RT 2005. En effet, il n'est plus question de bâtiment de référence mais simplement de seuil à ne pas dépasser. Ces seuils sont :

-le Cepmax

-Le Bbiomax

Ces coeffcients sont définis à partir des éléments suivants :

-Le type de bâtiment (habitation individuelle, habitation collective, bureaux, enseignement..)

-L'altitude

-Le type de chauffage

-La situation géographique

Vous pouvez définir ces coefficients à partir de l'outils en haut de page.

- Le troisième coefficient Ticref  se calcul à partir du Th-BCE 2012 (méthode de calcul)

Afin de répondre aux exigences de la RT2012 il faut:

-BBio  du bâtiment inférieur ou égal à Bbiomax

-Cep du bâtiment inférieur ou égal à CepMax

-Tic du bâtiment inférieur ou égale à Ticref (sauf pour bâtiment CE2)

 

Exigences complémentaires pour les Maisons individuelles ou habitat collectif


Afin de répondre aux exigences de la RT 2012 , il faut en plus du respect des différents coefficients mettre en place une des exigences complémentaires suivantes :


 


    –Production d’eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique, ayant un coefficient de performance supérieur à 2,selon le référentiel de la norme d’essai prEN 16147 (article 16)


          –Production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à microcogénération à combustible liquide ou gazeux, dont le rendement thermique à pleine charge est supérieur à 90 % sur PCI, le rendement thermique à charge partielle est supérieur à 90 % sur PCI et dont le rendement électrique est supérieur à 10 % sur PCI. Les rendements thermiques sont mesurés dans les mêmes conditions que les normes en vigueur pour les chaudières à condensation (chaudières étanches au gaz : EN 483 et EN 677, chaudières non étanches au gaz : EN 297 et EN 677, chaudières étanches au fioul : XPD 35430 et EN 15035, chaudières non étanches au fioul : XPD 35340 et EN 303). Le rendement électrique est mesuré sur un cycle de fonctionnement de 30 min – départ arrêté – et pour une température moyenne d’eau de 40 oC, incluant la consommation électrique de la chaudière (hors pompe). (article 16)

Les maisons individuelles ou accolées ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments collectifs d’habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement, excepté pour les consommations des systèmes individuels au bois en maison individuelle ou accolée. En cas de production collective d’énergie, on entend par énergie consommée par le logement la part de la consommation totale d’énergie dédiée à ce logement selon une clé de répartition à définir par le maître d’ouvrage lors de la réalisation du bâtiment. Ces systèmes permettent d’informer les occupants, a minima mensuellement, de leur consommation d’énergie. Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d’énergie, a minima selon la répartition suivante :
          – chauffage ;
          – refroidissement ;
          – production d’eau chaude sanitaire ;
          – réseau prises électriques ;
          – autres.
Toutefois, dans le cas d’un maître d’ouvrage qui est également le futur propriétaire bailleur du bâtiment construit, notamment les maîtres d’ouvrage de logements locatifs sociaux, cette information peut être délivrée aux occupants, a minima mensuellement, par voie électronique ou postale et non pas directement dans le volume habitable. Cette répartition peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées à partir d’un paramétrage préalablement défini.(article 23)

  – Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf, est inférieure ou égale à :
         - 0,60 m3/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle ou accolée.
         - 1,00 m3/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif d’habitation. (article 17)

         – Le ratio de transmission thermique linéique moyen global, Ratio, des ponts thermiques du bâtiment n’excède pas 0,28 W/(m2SHONRT.K). Ce ratio est la somme des coefficients de transmission thermique linéiques multipliés par leurs longueurs respectives, pour l’intégralité des ponts thermiques linéaires du bâtiment, dus à la liaison d’au moins deux parois, dont l’une au moins est en contact avec l’extérieur ou un local non chauffé. Sur justification écrite du maître d’ouvrage, ce ratio maximal peut être porté à 0,5 W/(m2SHONRT.K) dans le cas où l’application de l’article R. 112-1 ou des articles R. 121-1 à R. 123-55 du code de la construction et de l’habitation conduirait à l’absence de technique disponible permettant de traiter les ponts thermiques des planchers bas et/ou intermédiaires. De plus, le coefficient de transmission thermique linéique moyen des liaisons entre les planchers intermédiaires et les murs donnant sur l’extérieur ou un local non chauffé, 9, n’excède pas 0,6 W/(ml.K). (article 19)

− Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle que définie par l’article R.* 111-2 du code de la construction et de l’habitation.(article 20)

− Les parois séparant des parties de bâtiment à occupation continue de parties de bâtiments à occupation discontinue doivent présenter un coefficient de transmission thermique, U, tel que défini dans la méthode Th-BCE 2012, qui ne peut excéder 0,36 W/(m2.K) en valeur moyenne. (article 18)

– Raccordement du bâtiment  à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération (article 16)

Le présent article s’applique aux circulations et parties communes intérieures verticales et horizontales des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation. Tout local comporte un dispositif automatique permettant, lorsque le local est inoccupé (article 27) :


              - soit l’abaissement de l’éclairement au niveau minimum réglementaire ;
              - soit l’extinction des sources de lumière, si aucune réglementation n’impose un niveau minimal.

De plus, lorsque le local a accès à l’éclairage naturel, il intègre un dispositif permettant une extinction automatique du système d’éclairage dès que l’éclairement naturel est suffisant.
Un même dispositif dessert au plus (article 27) :


             - une surface habitable maximale de 100 m2 et un seul niveau pour les circulations horizontales et parties communes intérieures ;
             - trois niveaux pour les circulations verticales.

  − Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation, les parcs de stationnement couverts et semi-couverts comportent (article 28) :
             - soit un dispositif permettant d’abaisser le niveau d’éclairement au niveau minimum réglementaire pendant les périodes d’inoccupation ;
             - soit un dispositif automatique permettant l’extinction des sources de lumière artificielle pendant les périodes d’inoccupation, si aucune réglementation n’impose un niveau minimal.

− Les baies de tout local destiné au sommeil et de catégorie CE1 sont équipées de protections solaires mobiles, de façon à ce que le facteur solaire des baies soit inférieur ou égal au facteur solaire défini dans l'arrété du 26 octobre 2010 (article 21)

  – production d’eau chaude sanitaire à partir d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire thermique, doté de capteurs solaires disposant d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. Le logement est équipé a minima de 2 m2 de capteurs solaires permettant d’assurer la production d’eau chaude sanitaire, d’orientation sud et d’inclinaison entre 20o et 60o (article 16)

        – démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment, notée à l’aide du coefficient AEPENR, calculé selon la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du ministre chargé de l’énergie, est supérieure ou égale à 5 kWhEP/(m2.an). (article 16)

 

 

Exigences complémentaires pour  les bâtiments
ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation

 

 

Ventilation

− Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation, la ventilation des locaux ou groupes de locaux ayant des occupations ou des usages nettement différents  doit être assurée par des systèmes indépendants. (article 32)

− Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation équipé de systèmes mécanisés spécifiques de ventilation, tout dispositif de modification manuelle des débits d’air d’un local est temporisé.(article 33)

− Dans le cas de bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation, les locaux refroidis sont pourvus de dispositifs spécifiques de ventilation.(article 42)

 

Chauffage

− Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation, une installation de chauffage comporte par local desservi un ou plusieurs dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local. Toutefois, lorsque l’intégralité du chauffage est assurée par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l’air insufflé ou par un appareil indépendant de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun à des locaux d’une SURT totale maximale de 100 m2.

− Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation, une installation de chauffage comporte par local desservi un ou plusieurs dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local. Toutefois, lorsque l’intégralité du chauffage est assurée par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l’air insufflé ou par un appareil indépendant de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun à des locaux d’une SURT totale maximale de 100 m2. (article 34)


 − Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation, toute installation de chauffage desservant des locaux à occupation discontinue comporte un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique au moins par une horloge permettant :

-une fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors gel et arrêt ;
- une commutation automatique entre ces allures.

Lors d’une commutation entre deux allures, la puissance de chauffage est nulle ou maximum de façon à minimiser les durées des phases de transition. Un tel dispositif ne peut être commun qu’à des locaux dont les horaires d’occupation sont similaires. Un même dispositif peut desservir au plus une SURT de 5 000 m2. (article35)

− Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation, les réseaux ollectifs de distribution à eau de chauffage ou de refroidissement sont munis d’un organe d’équilibrage en pied de chaque colonne. Les pompes des installations de chauffage et des installations de refroidissement sont munies de dispositifs permettant leur arrêt.(article 36)

Eclairage

− Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation, tout local est équipé d’un dispositif d’allumage et d’extinction de l’éclairage manuel, ou automatique en fonction de la présence.(article 37)

− Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation, tout local dont la commande de l’éclairage est du ressort de son personnel de gestion, même durant les périodes d’occupation, comporte un dispositif permettant allumage et extinction de l’éclairage. Si ce dispositif n’est pas situé dans le local considéré, il permet de visualiser l’état de l’éclairage dans ce local depuis le lieu de commande. (article 38)

− Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation, le présent article s’applique aux circulations et parties communes intérieures verticales et horizontales. Tout local comporte un dispositif automatique permettant, lorsque le local est inoccupé, l’extinction des sources de lumière ou l’abaissement de l’éclairement au niveau minimum réglementaire. De plus, lorsque le local a accès à l’éclairage naturel, il intègre un dispositif permettant une extinction automatique du système d’éclairage dès que l’éclairement naturel est suffisant. Un même dispositif dessert au plus :

- une SURT maximale de 100 m2 et un seul niveau pour les circulations horizontales et parties communes intérieures ;
-  trois niveaux pour les circulations verticales.

− Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation, les parcs de stationnement couverts et semi-couverts comportent :

- soit un dispositif permettant d’abaisser le niveau d’éclairement au niveau minimum réglementaire pendant les périodes d’inoccupation ;
- soit un dispositif automatique permettant l’extinction des sources de lumière artificielle pendant les périodes d’inoccupation, si aucune réglementation n’impose un niveau minimal.

Un même dispositif ne dessert qu’un seul niveau et au plus une surface de 500 m2.

− Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation, dans un même local, les points éclairés artificiellement, qui sont placés à moins de 5 m d’une baie, sont commandés séparément des autres points d’éclairage dès que la puissance totale installée dans chacune de ces positions est supérieure à 200 W.

Refroidissement

− Les portes d’accès à une zone refroidie à usage autre que d’habitation sont équipés d’un dispositif assurant leur fermeture après passage.(article 43)

− Dans le cas de bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation, une installation de refroidissement comporte, par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique de la fourniture de froid en fonction de la température intérieure.Toutefois :

- lorsque le froid est fourni par un système à débit d’air variable, ce dispositif peut être commun à des locaux d’une SURT totale maximale de 100 m2 sous réserve que la régulation du débit soufflé total se fasse sans augmentation de la perte de charge ;
- lorsque le froid est fourni par un plancher rafraîchissant, ce dispositif peut être commun à des locaux d’une SURT totale maximale de 100 m2 ;
- pour les systèmes de « ventilo-convecteurs deux tubes froid seul », l’obligation du premier alinéa est considérée comme satisfaite lorsque chaque ventilateur est asservi à la température intérieure et que la production et la distribution d’eau froide sont munies d’un dispositif permettant leur programmation.

− Dans le cas de bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation, avant émission finale dans le local, sauf dans le cas où le chauffage est obtenu par récupération sur la production de froid, l’air n’est pas chauffé puis refroidi, ou inversement, par des dispositifs utilisant de l’énergie et destinés par conception au chauffage ou au refroidissement de l’air. (article 45)

Contrôle

− Les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou de calculer la consommation d’énergie :


- pour le chauffage : par tranche de 500 m2 de SURT concernée ou par tableau électrique, ou par étage, ou par départ direct ;
- pour le refroidissement : par tranche de 500 m2 de SUUT concernée ou par tableau électrique, ou par étage, ou par départ direct ;
- pour la production d’eau chaude sanitaire ;
- pour l’éclairage : par tranche de 500 m2 de SURT concernée ou par tableau électrique, ou par étage ;
- pour le réseau des prises de courant : par tranche de 500 m2 SURT concernée ou par tableau électrique, ou par étage ;
- pour les centrales de ventilation : par centrale ;
- par départ direct de plus de 80 ampères.

 

 

 

 
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